CONTRAT DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE RÉGIONAL DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS DE LA LIGNE J

Date limite (heure de Paris)

20 Juin 2024 12 : 00
  • Organisme : Ile de France Mobilités
  • Référence : DSP-TN-2024-01
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Contrat de concession restreint
  • Lieu d'exécution : 75 - Paris 78 - Yvelines 95 - Val-d'Oise

Temps restant

31 jour(s)
21 heure(s)
  • Description : Contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne J
  • Code CPV recherché : 60210000 - Services de transport ferroviaire public.
  • Date d'ouverture de la salle : 25 avril 2024 10:57 (heure de Paris)
  • Date limite de remise des candidatures :  20 juin 2024 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4073630
- PDF - 787 Ko

25 avril 2024 Original

Pièces de marché

Règlement de la consultation :

Le règlement de la consultation (RC) n'est pas accessible dans cette rubrique. Il peut être mis à disposition dans le dossier de consultation. Dans le cas contraire, veuillez prendre contact avec l'organisme.
Dossier de consultation des entreprises - DCE :

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 FRANCE: SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIRE PUBLIC CONTRAT DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE RÉGIONAL DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS DE LA LIGNE J

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,

    Notre question concernant l'accès au DCE est restée sans réponse. Pouvez-vous nous indiquer dans les documents seront disponibles car pour le moment il n'est pas possible de les télécharger.
    Vous remerciant par avance,
    Cordialement,

    7 mai 2024 14:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Vous nous avez sollicités sur le calendrier de publication du document de consultation des entreprises (ci-après DCE) dans le cadre de la présente consultation pour l'attribution du contrat de service public d'exploitation de la ligne J.

      Nous vous rappelons qu'Île-de-France Mobilités est un établissement public soumis aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) pour la passation de ses contrats de délégation de service public.
      Ainsi, l'article L.1411-5 du CGCT dispose qu'une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre pour l'attribution du contrat de DSP, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

      En application de ces dispositions, le DCE relatif à la présente consultation ne sera accessible qu'aux entreprises qui, ayant déposé un dossier de candidature, ont été admises à déposer une offre par la commission compétente au regard des conditions susmentionnées.
      Nous vous rappelons enfin que la date limite de dépôt est fixé au 20 juin 2024.

      Cordialement.

      15 mai 2024 11:08 (heure de Paris)

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